Registre de sécurité

Le registre de sécurité incendie est une obligation légale pour les ERP, les ERT et certains immeubles d'habitation. Les établissements recevant du public doivent également tenir un registre public d'accessibilité.

D'autres documents liés à l'évaluation des risques, à l'hygiène, à la sécurité au travail existent. Ils servent de supports d'analyse, mais également de départ de réflexion pour établir des plans efficaces de prévention pour limiter les maladies professionnelles et les accidents de travail.

Le registre de sécurité incendie est une obligation légale pour les ERP, les ERT et certains immeubles d'habitation. Les établissements recevant du public doivent également tenir un registre public d'accessibilité.

D'autres documents liés à l'évaluation des risques, à l'hygiène, à la sécurité au travail existent. Ils servent de supports d'analyse, mais également de départ de réflexion pour établir des plans efficaces de prévention pour limiter les maladies professionnelles et les accidents de travail.

En savoir plus
Registre de sécurité
17 produits
Top vente
Registre de sécurité
Registre de chaufferie
25,50 € HT 30,60 € TTC

Vous pourrez trouver sur le catalogue de notre boutique en ligne (paiement sécurisé) tous les registres nécessaires à la gestion de votre entreprise. Nous complétons cet inventaire avec des documents indispensables pour les hôtels, restaurants, écoles...

Chaque registre est détaillé pour vous expliquer vos obligations légales ainsi que la manière de le tenir à jour.

Que contient le registre de sécurité incendie ?

Le registre de sécurité incendie est le document de base pour assurer la protection des biens et des personnes. Il complète les différentes mesures de prévention, telles que l'installation de matériel incendie, d'accessoires de protection, d'alarmes, d'extincteurs..

Le registre de sécurité est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP), les établissements recevant des travailleurs (ERT) et certains immeubles d'habitation. Sont concernés : les immeubles de grande hauteur ou IGH (plancher bas du dernier niveau situé à plus de 50 mètres) et tous les bâtiments de moins de 50 mètres de haut dotés d'installations de lutte incendie.

La tenue rigoureuse d'un registre de sécurité incendie permet de se conformer à différentes réglementations : au Code de la Construction et de l'Habitation, au Code du Travail, au règlement de sécurité des entreprises et des ERP.

Comme détaillé dans le Code de la Construction et de l'Habitation (art. 123-51), doivent reportés sur le document "les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité". Ainsi, vous trouverez dans le carnet proposé sur le site de Medisafe :

  • les informations générales sur l'établissement
  • toutes les installations et les coordonnées des services de maintenance
  • les différentes adresses utiles et les numéros d'urgence
  • les extraits des réglementations en vigueur
  • les visas des services officiels (notamment la Commission Centrale de Sécurité ou CCS)
  • les informations sur le personnel en charge de la sécurité incendie et les formations suivies
  • les diverses consignes établies en cas d'incendie
  • l'inventaire des accessoires de secours contre l'incendie, des équipements liés à l'évacuation, de toutes les installations techniques
  • les divers contrôles et vérifications de tous ces produits
  • l'enregistrement des incidents, accidents, les observations et actions correctives
  • tous les travaux et aménagements effectués dans l'entreprise ou l'établissement
registre de sécurité

Comment remplir un registre de sécurité ?

Ce document de gestion du risque incendie doit être rempli par le responsable ou le chef d'établissement et impérativement tenu à jour. En effet, il peut être contrôlé à tout moment par les autorités compétentes et sera systématiquement consulté en cas d'incident. Il sert notamment aux assurances en cas d'incendie ou de dégât dans l'établissement.

Dans le registre que nous vous proposons (édition mise à jour régulièrement, format A4, 80 pages), chaque partie est clairement détaillée. La personne qui remplira le registre est ainsi entièrement guidée et n'a qu'à suivre les informations à chaque page du document. Il faut penser à le mettre à jour à chaque changement d'information, qu'il s'agisse du personnel, des coordonnées, des travaux, des services, de la signalisation incendie, du matériel...

Afin d'utiliser au mieux le registre de sécurité, vous pouvez l'élaborer en collaboration avec les équipes et les représentants du personnel (CSE ou Comité Social et Economique). Une démarche de réflexion collective permet d'évaluer au mieux les potentiels dangers au sein de l'ERP, de l'ERT ou de l'habitation, et ainsi d'envisager des mesures de prévention efficaces.

Le registre doit être mis à disposition des usagers qui le souhaitent. Il doit être placé dans un lieu accessible, par exemple dans une armoire pour registre de sécurité fixée sur un mur ou dans un classeur (qui restera au poste de sécurité par exemple). Il peut également être dématérialisé. Dans ce cas, il est soumis à la même réglementation que la version papier.

Armoire registre de sécurité

Les autres registres sécurité obligatoires

Depuis 2017, tous les ERP doivent aussi tenir un registre d'accessibilité. Il sert à informer le public des spécificités de l'établissement, de l'accessibilité aux bâtiments aux personnes en situation de handicap (quel que soit le handicap)... Vous trouverez sur le site de Medisafe un registre public d'accessibilité simple à remplir et très détaillé. La réglementation est rappelée pour chaque chapitre.

Nous vous proposons également une large gamme de documents destinés à la protection des travailleurs et du public : registre d'évacuation, des accidents de travail, des dangers graves et imminents, document unique... Ils sont destinés aux CSSCT, à la fonction publique, aux établissements scolaires...

Enfin, d'autres registres spécifiques figurent également au catalogue de Medisafe, à but environnemental ou sanitaire, comme le registre de chaufferie ou encore celui des piscines privatives à usage collectif.

En plus des documents imposés par la loi, veillez à vous équiper de l'ensemble des équipements réglementaires en matière de sécurité incendie et de sécurité des personnes (extincteur et panneau extincteur, RIA, couverture anti-feu...).

sécurité incendie
  • Le registre de sécurité n'est pas un simple cahier administratif, c'est le "carnet de santé" légal et pénal de votre établissement. En cas d'incendie entraînant des dommages corporels ou une destruction des locaux, c'est la toute première pièce que les enquêteurs de l'Inspection du travail, les experts en assurance et la police judiciaire saisiront. L'article R4227-39 du Code du travail impose à l'employeur une obligation de résultat concernant la santé des salariés. Si le registre est vierge, introuvable ou non mis à jour, la circonstance aggravante de négligence est retenue, engageant directement la responsabilité pénale du chef d'entreprise.

  • La traçabilité est le cœur du registre. Il ne suffit pas de posséder du matériel, il faut prouver qu'il est opérationnel. Le document doit compiler chronologiquement les dates de visites des techniciens certifiés (et leurs éventuelles réserves) pour l'ensemble du dispositif : la vérification annuelle des extincteurs, les tests de la boucle de détection, la mesure de l'autonomie des batteries des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), ainsi que les opérations de ramonage et les contrôles des installations électriques et gaz.​

  • La loi impose la réalisation d'essais et de visites périodiques du matériel, ainsi que des exercices d'instruction du personnel au moins tous les six mois (deux fois par an). Le déclenchement inopiné de l'alarme incendie de Type 4 doit faire l'objet d'un rapport détaillé dans le registre. Le responsable HSE (ou le guide-file) doit y consigner la date, l'heure, le temps total d'évacuation du bâtiment, les points de blocage rencontrés (ex: issue de secours encombrée, non-audibilité de la sirène dans une zone) et les mesures correctives apportées.

  • La réglementation s'adapte à la destination du bâtiment, d'où l'importance de choisir le registre spécifique à son activité.

    • Le registre ERP (Établissement Recevant du Public) : Exige des mentions très strictes sur la formation du personnel, les consignes d'alerte et l'accessibilité des secours extérieurs, contrôlées rigoureusement par les pompiers.

    • Le registre Code du Travail (ERT) : Se concentre sur la sécurité des salariés et l'organisation de l'évacuation.

    • Le registre Habitation / Bailleurs : Cible la maintenance des désenfumages des cages d'escalier, des colonnes sèches et le bon fonctionnement des détecteurs de fumée (DAAF) dans les parties communes ou privatives.

  • Pour les ERP, la commission de sécurité (composée du maire, d'un officier de sapeurs-pompiers et d'un agent de la préfecture) effectue des visites périodiques. Dès leur arrivée, les membres exigent le registre de sécurité. Si le document n'est pas présenté, n'est pas à jour, ou si les contrats de maintenance n'y sont pas annexés, la commission ne procède même pas à la visite physique du site. Elle émettra immédiatement un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation, pouvant entraîner une fermeture administrative immédiate de l'établissement par arrêté municipal.​

  • ​C'est une interdiction légale stricte. Le registre de sécurité incendie a vocation à être consulté par de multiples intervenants externes (pompiers, techniciens de maintenance). À l'inverse, le registre de l'infirmerie (soins bénins) ou le document recensant les accidents du travail contient des données médicales couvertes par le secret professionnel et le RGPD. L'utilisation d'une trousse de secours d'entreprise pour soigner une coupure doit donc être consignée dans un registre de soins médical distinct, conservé de manière confidentielle par le médecin du travail, l'infirmière ou le SST de l'entreprise.​