Registre des dangers graves et imminents
Ce registre donne aux salariés un moyen formel de signaler un danger grave et imminent, dans le cadre du droit d’alerte. Il assure une traçabilité des déclarations et une meilleure réactivité dans la mise en place de mesures correctives, en lien avec les obligations de l’employeur.
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Description
- Ce registre permet à tout salarié ou membre du CSE d’exercer son droit d’alerte face à une situation perçue comme dangereuse. Il formalise l’ensemble des éléments nécessaires à l’analyse du risque, ainsi que les suites données par l’employeur.
- La tenue d’un tel document contribue à la responsabilisation des acteurs de la sécurité dans l’entreprise. Il constitue un levier important pour prévenir des drames potentiels, notamment dans les environnements à risques particuliers.
Mode d'emploi
- Remplir une fiche dès qu’un salarié estime qu’un danger grave menace sa santé ou sa sécurité.
- Décrire précisément le danger, le poste concerné, et les mesures d’urgence proposées.
- Faire signer la fiche par le représentant du personnel ou prévenir l’employeur immédiatement.
- Archiver les fiches traitées et la réponse de l’employeur.
Ne pas négliger une déclaration, même si le danger paraît subjectif.
Maintenir le registre constamment disponible pour les représentants du personnel.
S’assurer que les signalements sont traités dans les délais légaux.
Caractéristiques
| Référence interne | 170111 |
|---|---|
| Conditionnement de vente | Unitaire |
| Marque | Guillard |
| Format | A4 |
| Couleurs | Orange |
| Lavable | Oui |
| Matière | Papier |
| Public concerné | Entreprises |
| Nombre de pages | 40 |
| Réutilisable | Oui |
Documentation
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Avis
Questions fréquemment posées
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Quel salarié peut alerter un danger ?
Tout salarié est en droit de signaler un danger pour lui-même ou ses collègues.
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Doit-on alerter immédiatement l’employeur ?
Oui, la procédure impose un signalement direct et immédiat.
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Y a-t-il une procédure légale en cas de désaccord ?
Oui, le CSE ou l’inspection du travail peut intervenir en cas de contestation.
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