Registre droit d'alerte santé publique et environnement
Ce registre permet à tout représentant du personnel de signaler une atteinte grave à la santé publique ou à l’environnement. Conforme aux dispositions du Code du travail, il formalise l’alerte et engage l’employeur à un traitement rapide et approprié de la situation.
En savoir plusDescription
- Le registre du droit d’alerte santé publique et environnement est destiné aux représentants du personnel. Il formalise les alertes concernant un danger grave pour la santé publique ou l’environnement, observé directement ou signalé par un tiers.
- Chaque inscription ouvre un processus d’investigation encadré par la loi. Ce registre est un outil de démocratie interne et de responsabilité collective, favorisant les remontées d’informations critiques au sein de l’entreprise.
Mode d'emploi
- Utiliser ce registre lorsqu’un membre du CSE signale une atteinte grave à la santé publique ou à l’environnement.
- Décrire la situation, les risques encourus et les preuves ou constats disponibles.
- Faire signer la fiche par le représentant du personnel ayant déclenché l’alerte.
- Archiver les réponses de l’employeur et les mesures prises.
S’assurer que chaque alerte est formulée de manière claire et objective.
Garder confidentielle l’identité des lanceurs d’alerte sauf accord explicite.
Caractéristiques
| Référence interne | 240645-1 |
|---|---|
| Conditionnement de vente | Unitaire |
| Marque | Guillard |
| Format | A4 |
| Couleurs | Marron |
| Lavable | Oui |
| Réutilisable | Oui |
| Matière | Papier |
| Public concerné | Entreprises |
Documentation
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Avis
Questions fréquemment posées
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Est-il propre au CSE ?
Oui, seuls les membres du CSE peuvent l’utiliser pour formaliser une alerte.
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Quels types de risques peuvent y figurer ?
Pollution, nuisances sonores, exposition aux produits toxiques, déversements, etc.
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Est-il valable comme preuve juridique ?
Oui, il constitue un élément de preuve en cas de litige.
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Doit-il être disponible dans toutes les entreprises ?
Non, uniquement celles disposant d’un CSE.
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