Registre des déchets sortants
Ce registre permet d’assurer un suivi rigoureux des déchets sortants de l’établissement. Il indique leur nature, poids, mode de traitement et destination finale, en conformité avec les obligations relatives à la gestion des déchets professionnels.
En savoir plusDescription
- Ce registre permet de suivre le tri, le stockage, l’enlèvement et la traçabilité des déchets produits par un établissement. Il centralise les données essentielles sur le type de déchets, leur quantité, la fréquence de collecte et le prestataire chargé de leur traitement.
- Outil de gestion et de preuve réglementaire, il est indispensable dans le cadre d’une démarche de gestion responsable. Il valorise l’engagement environnemental de l’établissement et optimise la gestion des flux de déchets.
Mode d'emploi
- Inscrire chaque enlèvement de déchets, en précisant le type de déchet, la quantité et la date.
- Mentionner le prestataire chargé de la collecte, le mode de traitement ou valorisation prévu.
- Archiver les bordereaux de suivi associés dans le même classeur.
- Tenir le registre à jour pour assurer la traçabilité réglementaire.
Ne jamais modifier une ligne sans indiquer la raison et la date de correction.
Conserver les justificatifs associés à chaque sortie pendant au moins 5 ans.
Caractéristiques
| Référence interne | 240646-1 |
|---|---|
| Conditionnement de vente | Unitaire |
| Marque | Guillard |
| Format | A4 |
| Couleurs | Vert |
| Lavable | Oui |
| Réutilisable | Oui |
| Matière | Papier |
| Public concerné | Entreprises |
Documentation
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Avis
Questions fréquemment posées
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Est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Il est requis dès lors qu’une entreprise produit, collecte ou fait évacuer des déchets.
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Faut-il différencier les types de déchets ?
Oui, chaque ligne doit spécifier le type de déchet évacué (DIB, DASRI, etc.).
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Ce registre remplace-t-il le BSD ?
Non, il complète le bordereau de suivi en assurant une traçabilité interne.
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Qui contrôle ce registre ?
Les autorités compétentes comme la DREAL ou la préfecture peuvent y avoir accès.
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